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Abrogé par Décret n°2011-747 du 27 juin 2011 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Abrogé par Décret n°2011-747 du 27 juin 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002
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Créé le 1 janvier 2002
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Créé le 1 janvier 2002
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Créé le 1 janvier 2002
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Créé le 1 janvier 2002
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Créé le 1 janvier 2002
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Abrogé par Décret n°89-610 du 1 septembre 1989
Créé le 1 janvier 2002
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Abrogé par Décret n°2011-747 du 27 juin 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002
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Par le Premier ministre :
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Abrogé depuis le jeudi 30 juin 2011
Abrogé parDécret n°2011-747 du 27 juin 2011art. 2
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 29 juin 2011