JORF n°9 du 11 janvier 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 2001-24 du 9 janvier 2001 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des sommes incombant pour l'année 1998 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
- Décret no 2001-23 du 9 janvier 2001 modifiant le décret no 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 8 janvier 2001 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique
- Décret no 2001-25 du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats à l'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte (section officiers de marine)
- Arrêté du 27 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de la marine
- Arrêté du 19 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant concession de l'aérodrome de Quimper-Pluguffan à la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille
- Arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
- Arrêté du 3 novembre 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Décret du 4 janvier 2001 abrogeant le décret du 18 janvier 1977 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bergerac - Saint-Naixent (Dordogne)
- Arrêté du 15 décembre 2000 portant concession de l'aérodrome de Lille-Lesquin à la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing
- Instruction du 16 novembre 2000 relative à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques
- Décret du 4 janvier 2001 abrogeant le décret du 10 décembre 1969 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Poitiers (Vienne)
- Décret no 2001-26 du 9 janvier 2001 modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie) et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant organisation en 2001 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
- Décrets du 9 janvier 2001 portant délégation de signature
- Décrets du 9 janvier 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 décembre 2000 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale
- Décrets du 4 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 4 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 décembre 2000 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
- Décision du 21 décembre 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
- Arrêté du 22 décembre 2000 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie
- Arrêté du 21 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 15 décembre 2000 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
- Arrêté du 22 décembre 2000 portant attribution du brevet technique d'études scientifiques et techniques de la gendarmerie
- Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination à l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
- Décision du 15 décembre 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude et la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement
- Arrêté du 21 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 7 décembre 2000 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 22 novembre 2000 portant nomination à l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 décembre 2000 portant attribution de fonctions (service de l'information et des relations publiques)
- Décrets du 9 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 10 janvier 2001 portant nomination d'un préfet
- Décret du 10 janvier 2001 portant nomination d'un préfet
- Décrets du 9 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 2 janvier 2001 relatif à une situation administrative dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 9 janvier 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêtés du 9 janvier 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Premier ministre
- Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 21 décembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 20 décembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 20 décembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 10 janvier 2001 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de receveurs des finances
- Décret du 10 janvier 2001 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux
- Décret du 10 janvier 2001 portant nomination du trésorier-payeur général pour l'étranger
- Décret du 10 janvier 2001 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
- Liste d'aptitude à l'emploi de trésorier-payeur général (année 2001)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-1002 du 21 novembre 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Décision no 2000-822 du 17 octobre 2000 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
- Décisions relatives à des autorisations d'exploiter des services de télévision et de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 2000-875 du 14 novembre 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
- Décision no 2000-1003 du 28 novembre 2000 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision
- Décision no 2000-832 du 24 octobre 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures partiel dans la région Lorraine
- Décision no 2000-874 du 14 novembre 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
- Décision no 2000-876 du 14 novembre 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme La Cinquième
- Décision no 2000-999 du 21 novembre 2000 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 5 janvier 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
- Arrêté du 3 janvier 2001 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
- Décision no 2000-1015 du 21 novembre 2000 modifiant la décision no 2000-385 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zirondel FM (RZFM)
- Décision no 2000-897 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM
- Décision no 2000-899 du 6 novembre 2000 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
- Décision no 2000-902 du 6 novembre 2000 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision no 2000-903 du 6 novembre 2000 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision no 2000-1000 du 21 novembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Storckensohn (Haut-Rhin)
- Décision no 2000-1007 du 14 novembre 2000 portant extension à la décision no 96-1106 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs
- Décision no 2000-846 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Loire Océan
- Décision no 2000-857 du 6 novembre 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-850 du 8 septembre 1992 reconduite par la décision no 96-1143 du 3 décembre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 63
- Décision no 2000-867 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie
- Décision no 2000-868 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM 32
- Décision no 2000-879 du 24 octobre 2000 modifiant la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gibus Bourgogne (programme Fun Radio)
- Décision no 2000-882 du 24 octobre 2000 modifiant la décision no 96-1087 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Irulegiko Irratia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Irulegiko Irratia
- Décision no 2000-883 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 97-824 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Multi-Com pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'oc
- Décision no 2000-887 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 2000-253 du 13 juin 2000 autorisant l'association MICRO (Musique Information Culture, Radio en Occitanie) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'oc Haut-Quercy
- Décision no 2000-889 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 2000-460 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
- Décision no 2000-890 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 97-916 du 16 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Calaisis pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio TSF
- Décision no 2000-826 du 24 octobre 2000 portant abrogation de la décision no 92-909 du 15 septembre 1992 reconduite par la décision no 97-447 du 18 février 1997 autorisant la SARL Sine qua non à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Limoges
- Décision no 2000-838 du 24 octobre 2000 portant abrogation des annexes I, IV, VI, VIII, IX et XI de la décision no 96-413 du 11 juin 1996 publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996 autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1
- Décision no 2000-845 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Touraine
- Décision no 2000-828 du 24 octobre 2000 modifiant la décision no 92-741 du 25 août 1992 reconduite par la décision no 97-493 du 25 février 1997 autorisant l'association Radio Enghien à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Enghien idFM
- Décision no 2000-833 du 24 octobre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Matoury (Guyane)
- Décision no 2000-862 du 6 novembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
- Décision no 2000-863 du 6 novembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
- Décision no 2000-864 du 6 novembre 2000 portant abrogation de la décision no 92-876 du 8 septembre 1992 reconduite par la décision no 97-428 du 18 mars 1997 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 2
- Décision no 2000-823 du 24 octobre 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 2000-1005 du 27 novembre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-625 du 12 septembre 2000 modifiant la décision 2000-277 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel
- Décision no 2000-819 du 9 octobre 2000 modifiant la décision no 96-897 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maguelone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maguelone
- Décision no 2000-820 du 9 octobre 2000 modifiant la décision no 97-289 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Feeling pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Feeling Radio
- Décision no 2000-829 du 24 octobre 2000 modifiant la décision no 92-469 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 96-1100 du 26 novembre 1996 et modifiée par la décision no 99-317 du 27 juillet 1999 autorisant l'association Alpha 24 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé West FM
- Décision no 2000-1008 du 14 novembre 2000 modifiant la décision no 98-118 du 24 mars 1998 autorisant l'association Maison pour tous à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sortie de secours
- Décision no 2000-1013 du 21 novembre 2000 modifiant la décision no 96-950 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sétius Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Grand Sud
- Décision no 2000-848 du 9 octobre 2000 modifiant la décision no 96-1113 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cristal FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM
- Décision no 2000-849 du 17 octobre 2000 portant extension à la décision no 2000-684 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Information Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont Blanc
- Décision no 2000-859 du 6 novembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle)
- Décision no 2000-861 du 6 novembre 2000 autorisant l'exploitation d'une antenne collective distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Volgelsheim (Bas-Rhin)
- Décision no 2000-866 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM
- Décision no 2000-871 du 6 novembre 2000 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy Rouergue
- Décision no 2000-880 du 24 octobre 2000 modifiant la décision no 97-482 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aligre FM
- Décision no 2000-885 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 2000-356 du 27 juin 2000 autorisant l'association Le Pluriel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'oc Cahors
- Décision no 2000-843 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Armorique
- Décision no 2000-847 du 9 octobre 2000 modifiant la décision no 97-73 du 18 mars 1997 autorisant l'Association radiophonique du Langonnais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL
- Décision no 2000-892 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 95-1046 du 31 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Sillé FM
- Décision no 2000-893 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 98-369 du 28 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eclair pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eclair
- Décision no 2000-896 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Radio Cadence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique
- Décision no 2000-905 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Charente Audio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM
- Décision no 2000-907 du 6 novembre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Décision no 2000-908 du 6 novembre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Décision no 2000-912 du 6 novembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Urbès (Haut-Rhin)
- Décision no 2000-1001 du 28 novembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Deuil-la-Barre (Val-d'Oise)
- Décision no 2000-830 du 17 octobre 2000 portant caducité de la décision no 97-699 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Gestion Radio Canton Duclair à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canton de Duclair
- Décision no 2000-837 du 24 octobre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Décision no 2000-840 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter
- Décision no 2000-1011 du 14 novembre 2000 modifiant la décision no 97-840 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio d'Autan
- Décision no 2000-904 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Gold FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gold FM
- Décision no 2000-910 du 6 novembre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Décision no 2000-1006 du 27 novembre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-622 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-410 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles
- Décision no 2000-1010 du 14 novembre 2000 modifiant la décision no 96-1056 du 24 octobre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision no 2000-1014 du 21 novembre 2000 modifiant la décision no 2000-413 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé First Réunion
- Décision no 2000-865 du 6 novembre 2000 modifiant et complétant la décision no 2000-515 du 26 juillet 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
- Décision no 2000-873 du 6 novembre 2000 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M FM
- Décision no 2000-881 du 24 octobre 2000 modifiant la décision no 97-485 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays
- Décision no 2000-884 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 2000-252 du 13 juin 2000 autorisant l'association Multicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'oc
- Décision no 2000-891 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 96-1003 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Escale au soleil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM
- Décision no 2000-898 du 6 novembre 2000 autorisant la SARL Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision no 2000-900 du 6 novembre 2000 autorisant la SARL Intermédia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Oléron
- Décision no 2000-906 du 6 novembre 2000 autorisant l'Association radiophonique du Langonnais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL
- Décision no 2000-909 du 6 novembre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Décision no 2000-911 du 6 novembre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Mollau (Haut-Rhin)
- Décision no 2000-1009 du 14 novembre 2000 modifiant la décision no 98-269 du 21 avril 1998 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision no 2000-1012 du 21 novembre 2000 modifiant la décision no 96-959 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision no 2000-821 du 9 octobre 2000 modifiant la décision no 96-904 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aude Maguelone
- Décision no 2000-835 du 24 octobre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Décision no 2000-841 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Musique
- Décision no 2000-850 du 17 octobre 2000 modifiant la décision no 98-87 du 17 mars 1998 autorisant l'association RCF Besançon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon
- Décision no 2000-858 du 6 novembre 2000 portant transfert des autorisations d'exploitation des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au profit de la société Est Vidéocommunication
- Décision no 2000-870 du 6 novembre 2000 autorisant l'Association pour l'information et le développement de Bagnères-la-Mongie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bagnères-la-Mongie
- Décision no 2000-818 du 26 septembre 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- Décision no 2000-834 du 24 octobre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Décision no 2000-852 du 2 novembre 2000 modifiant la décision no 2000-516 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun'Lazes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun'Lazes
- Décision no 2000-853 du 2 novembre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-565 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plainoise FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plainoise FM
- Décision no 2000-854 du 2 novembre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-437 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision no 2000-836 du 24 octobre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Décision no 2000-842 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Culture
- Décision no 2000-844 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Breiz Izel
- Décision no 2000-851 du 17 octobre 2000 modifiant la décision no 95-251 du 16 mai 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Horizon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon
- Décision no 2000-855 du 2 novembre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-438 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision no 2000-856 du 6 novembre 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-857 du 8 septembre 1992 reconduite par la décision no 96-1146 du 3 décembre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Besbre et Loire FM
- Décision no 2000-860 du 6 novembre 2000 autorisant l'exploitation d'une antenne collective distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Colmar (Bas-Rhin)
- Décision no 2000-869 du 6 novembre 2000 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
- Décision no 2000-872 du 6 novembre 2000 autorisant la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision no 2000-827 du 24 octobre 2000 modifiant la décision no 92-535 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 97-244 du 21 janvier 1997 autorisant la SARL CDL La Rochelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hetzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Atlantic
- Décision no 2000-1004 du 27 novembre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-568 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Orom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
- Décision no 2000-886 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 2000-357 du 27 juin 2000 autorisant l'association MICRO (Musique Information Culture, Radio en Occitanie) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'oc Haut-Quercy
- Décision no 2000-888 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 97-815 du 7 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coteaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coteaux
- Décision no 2000-894 du 24 octobre 2000 portant extension à la décision no 98-357 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique
- Décision no 2000-895 du 6 novembre 2000 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
- Décision no 2000-901 du 6 novembre 2000 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM