Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 2000-156 du 26 avril 2000 relative à un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Paris, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, décision no 2000-515 du 26 juillet 2000 publiée au Journal officiel le 12 septembre 2000, est modifiée et complétée comme suit :
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« Catégorie B
« 2000 PAB 020. - Association Radio Activa (Radio Activa). »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 novembre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges