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JORF n°9 du 11 janvier 2001
Arrêté du 28 décembre 2000
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1998 accordant à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud l'autorisation de recourir à l'emprunt ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud en date du 30 juin 2000 ;
Vu l'avis du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en date du 11 décembre 2000 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Corse en date du 21 novembre 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'autorisation de recours à l'emprunt ayant fait l'objet de l'arrêté du 14 janvier 1998 susvisé est renouvelée.
Cet emprunt sera remboursé au plus tard le 30 juin 2002, au fur et à mesure du versement des subventions que cet emprunt préfinance.
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Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 décembre 2000.
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat
et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
J.-M. Biren
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
J.-M. Biren