JORF n°9 du 11 janvier 2001

Arrêté du 8 janvier 2001

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 janvier 2001, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale le lundi 22 janvier 2001, à 9 h 30.