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JORF n°9 du 11 janvier 2001
Décision n°2000-828 du 24 octobre 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-741 du 25 août 1992 reconduite par la décision no 97-493 du 25 février 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Enghien idFM ;
Vu la lettre en date du 24 août 2000 par laquelle l'association Radio Enghien fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-741 du 25 août 1992 reconduite par la décision no 97-493 du 25 février 1997 autorisant l'association Radio Enghien susvisée, la dénomination de l'association « Radio Enghien idFM » est remplacée par : « idFM ».
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Art. 2. - La présente décision sea publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 octobre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges