Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-535 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 97-244 du 21 janvier 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Atlantic ;
Vu la lettre en date du 14 septembre 2000 par laquelle la société CDL La Rochelle fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-535 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 97-244 du 21 janvier 1997 susvisée, la dénomination de la société « SARL CDL La Rochelle » est remplacée par : « SARL Sorano Charente-Maritime ».
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 octobre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges