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JORF n°9 du 11 janvier 2001
Décision n°2000-1002 du 21 novembre 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, et notamment son article 14 complétant le livre II du code des postes et télécommunications ;
Vu le décret no 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Jean-François Tournu est nommé en qualité de représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges