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JORF n°9 du 11 janvier 2001
Décision n°2000-879 du 24 octobre 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gibus Bourgogne (programme Fun Radio) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : TDF, lieudit Les Justices, 21500 Montbard.
Altitude du site : 352 mètres.
Hauteur de l'antenne : 412 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 40o/140o. »
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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 95-915 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 susvisée.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 octobre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges