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JORF n°9 du 11 janvier 2001
Décision n°2000-1007 du 14 novembre 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1106 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs ;
Vu la demande adressée par l'association Born Radio le 10 février 1999 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 96-1106 du 26 novembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I I
« Zone de Biscarrosse.
« Fréquence : 93,70.
« Site d'émission : lieudit Le Fallot, 40200 Sainte-Eulalie-en-Born.
Altitude du site : 30 mètres.
Hauteur de l'antenne : 70 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : néant. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 novembre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges