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JORF n°9 du 11 janvier 2001
Décision n°2000-881 du 24 octobre 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-485 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-485 du 25 février 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : TDF, Les Mercuriales, tour Levant, 93170 Bagnolet.
Altitude du site : 85 mètres.
Hauteur de l'antenne : 220 mètres.
Puissance (PAR) : 4 kW.
Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 220o/300o ; 400 W dans le secteur d'azimut 50o/110o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 octobre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges