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JORF n°9 du 11 janvier 2001
Décision n°2000-850 du 17 octobre 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-87 du 17 mars 1998 autorisant l'association RCF Besançon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-87 du 17 mars 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 107,0 MHz.
Site d'émission : lieudit Réservoir, 25140 Les Ecorces.
Altitude du site : 911 mètres.
Hauteur de l'antenne : 941 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : 1 W dans le secteur 80o/180o. »
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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 98-731 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 98-87 du 17 mars 1998 susvisée.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 octobre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges