JORF n°9 du 11 janvier 2001

Décision n°2000-1009 du 14 novembre 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-269 du 21 avril 1998 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 98-269 du 21 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : Towercast, zone industrielle nord, 86165 Montmorillon.

Altitude du site : 121 mètres.

Hauteur de l'antenne : 171 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 30o/90o. »

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 novembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges