JORF n°9 du 11 janvier 2001

Décision n°2000-838 du 24 octobre 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 96-413 du 11 juin 1996 autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 ;

Vu la lettre du 10 mai 1999 par laquelle la SARL Radio Hautes-Alpes fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de fréquences qui lui avaient été attribuées par la décision publiée le 19 juillet 1996 ;

Considérant que, par lettre, la SARL Radio Hautes-Alpes a déclaré renoncer à l'utilisation des fréquences 101,0 MHz, 87,6 MHz, 90,8 MHz, 89,6 MHz, 87,6 MHz et 89,2 MHz qui lui ont été délivrées ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger les annexes I, IV, VI, VIII, IX et XI de la décision d'autorisation no 96-413 du 11 juin 1996 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - Les annexes I, IV, VI, VIII, IX et XI de la décision no 96-413 du 11 juin 1996 publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996 autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 sont abrogées.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 octobre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges