JORF n°9 du 11 janvier 2001

Décision n°2000-864 du 6 novembre 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-876 du 8 septembre 1992 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 2 ;

Vu la lettre du 29 août 2000 par laquelle la SARL de presse Média Sud fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 20 septembre 1992 ;

Considérant que, par lettre, la SARL de presse Média Sud a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a d'abroger la décision d'autorisation no 92-876 du 8 septembre 1992 et la décision de reconduction no 97-428 du 18 mars 1997 ;

Après en avoir délibéré,

Décide

Art. 1er. - La décision no 92-876 du 8 septembre 1992 publiée au Journal officiel du 20 septembre 1992 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 2, reconduite par la décision no 97-428 du 18 mars 1997, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel à candidatures partiel lancé dans la région Auvergne-Limousin par la décision no 99-198 du 11 mai 1999.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges