JORF n°9 du 11 janvier 2001

Décision n°2000-857 du 6 novembre 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-850 du 8 septembre 1992 reconduite par la décision no 96-1143 du 3 décembre 1996 autorisant l'association ROC 63 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terreste en modulation de fréquence dénommé RCF 63 ;

Vu la déclaration de changement du titre de l'association adressée à la préfecture du Puy-de-Dôme le 7 mai 1998 par l'association ROC 63 et sa demande adressée au conseil le 15 septembre 2000 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - A l'intitulé, aux visas 10 et 11 et à l'article 1er de la décision no 92-850 du 8 septembre 1992, à l'intitulé, au visa 8 et à l'article 1er de la décision de reconduction no 96-1143 du 3 décembre 1996, susvisées, la dénomination « ROC 63 » est remplacée par « RCF 63 ».

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 novembre 2000.

Pour le conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges