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JORF n°9 du 11 janvier 2001
Décision n°2000-821 du 9 octobre 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-904 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aude Maguelone ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 96-904 du 3 septembre 1996 susvisée et à son article 1er, les mots : « Aude Maguelone » sont remplacés par : « RCF Pays d'Aude ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 octobre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges