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Décret du 4 janvier 2001

Par décret en date du 4 janvier 2001, le décret du 18 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bergerac - Saint-Naixent (Dordogne) est abrogé.

Décret du 4 janvier 2001