JORF n°9 du 11 janvier 2001

Décision n°2000-1008 du 14 novembre 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-118 du 24 mars 1998 autorisant l'association Maison pour tous à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sortie de secours ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-118 du 24 mars 1998 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : château d'eau, rue de l'Ecoute-s'il-Pleut, 91070 Bondoufle.

Altitude du site : 80 mètres.

Hauteur de l'antenne : 122 mètres. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 novembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges