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Décision n°2000-876 du 14 novembre 2000
portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme La Cinquième
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 et 47-1 ;
Vu la loi no 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986, et notamment son article 18 ;
Vu les statuts de La Cinquième ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Rony Brauman est nommé en qualité d'administrateur de la Société nationale de programme La Cinquième pour une durée de cinq ans à compter du 14 novembre 2000.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 novembre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges