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Décision n°2000-876 du 14 novembre 2000

portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme La Cinquième

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 et 47-1 ;

Vu la loi no 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986, et notamment son article 18 ;

Vu les statuts de La Cinquième ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - M. Rony Brauman est nommé en qualité d'administrateur de la Société nationale de programme La Cinquième pour une durée de cinq ans à compter du 14 novembre 2000.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Décision n°2000-876 du 14 novembre 2000