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JORF n°9 du 11 janvier 2001
Décision n°2000-842 du 21 mars 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage de fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Culture. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
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Art. 2. - Ces fréquences se substituent aux fréquences précédemment attribuées pour la diffusion du programme de France Culture à Quintin (106,9 MHz), à Audierne (93,8 MHz), à Châteaulin (94,1 MHz), à Pont-Aven (93,7 MHz), à Lorient (91,4 MHz) et à Mareuil-sur-Lay (93,6 MHz).
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PROGRAMME FRANCE CULTURE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/20 1 page 30015 à 30016
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Fait à Paris, le 21 mars 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges