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JORF n°9 du 11 janvier 2001
Décision n°2000-851 du 17 octobre 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-251 du 16 mai 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Horizon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-251 du 16 mai 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Fort de Planoise, 25000 Besançon.
Altitude du site : 491 mètres.
Hauteur de l'antenne : 526 mètres. »
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Art. 2. - L'annexe III à la décision no 95-251 du 16 mai 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Chalet du Larmont, 25300 Pontarlier.
Altitude du site : 1 160 mètres.
Hauteur de l'antenne : 1 172 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 2 W dans le secteur d'azimut 80o/180o. »
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 octobre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges