1 version
JORF n°9 du 11 janvier 2001
Décision n°2000-832 du 24 octobre 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 2000-290 du 27 juin 2000 relative à un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Nancy ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 27 juin 2000 susvisé :
1 version
Catégorie A
2000 NAA 001. - Association Jav'Attitude (Java).
2000 NAA 002. - Association Club Radio des Images (Radio des Ballons).
2000 NAA 003. - Association Club Radio (Meuse FM Domrémy Neufchâteau).
1 version
Catégorie B
2000 NAB 001. - Association Football-Club de Metz (Direct FM).
2000 NAB 002. - SARL KAP Communication (Evasion).
2000 NAB 003. - Association LOR'FM (Lor'FM).
1 version
Catégorie C
2000 NAC 001. - SARL RFM Est (RFM Est).
2000 NAC 002. - SARL SVC Agence et Production (NRJ Vosges).
2000 NAC 003. - SARL Est Radios Editions (Europe 2 Lorraine).
2000 NAC 004. - SARL Fun Radio Région (Fun Radio Thionville).
1 version
Catégorie D
2000 NAD 001. - SA Vortex (Skyrock).
2000 NAD 002. - SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2000 NAD 003. - SA Radio Nostalgie (Radio Nostalgie).
2000 NAD 004. - SA Radio Classique (Radio Classique).
2000 NAD 005. - SA SODERA (RTL 2).
2000 NAD 006. - SA Chérie FM (Chérie FM).
2000 NAD 007. - SA SERC (Fun Radio).
2000 NAD 008. - SA Performances (RFM).
2000 NAD 009. - SNC Europe 2 Communication (Europe 2).
2000 NAD 010. - SA NRJ (NRJ).
2000 NAD 011. - SARL CIRTES - MFM (MFM).
1 version
Catégorie E
2000 NAE 001. - SA monégasque Radio Monte-Carlo (Radio Monte-Carlo).
2000 NAE 002. - SA monégasque Europe 1 Communication (Europe 1).
2000 NAE 003. - SA CLT-UFA (RTL).
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 octobre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges