Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 68 du 21 mars 1998

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret98-1910016 mars 1998

Décret n° 98-191 du 16 mars 1998 portant institution d'un fonds de concours pour la rémunération de certains services rendus par la direction du personnel et de l'administration et la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret98-1922 articles · 19 mars 1998

Décret n° 98-192 du 19 mars 1998 modifiant l'article R. 331-54-2 du code de la construction et de l'habitation relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de logements en accession à la propriété

Décret98-1900016 mars 1998

Décret n° 98-190 du 16 mars 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par la direction du personnel et de l'administration et la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Décret98-1893 articles · 19 mars 1998

Décret n° 98-189 du 19 mars 1998 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux).

Autres textes généraux

82 textes
Arrêté74
Voir 74 textes
Arrêté1 article · 13 mars 1998

Arrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté2 articles · 19 mars 1998

Arrêté du 19 mars 1998 fixant l'année à compter de laquelle la déclaration annuelle de données sociales sur formulaire unique doit être adressée au centre de transfert des données sociales

Arrêté1 article · 11 mars 1998

Arrêtés du 11 mars 1998 relatifs à la sortie de sociétés du statut coopératif

Arrêté1 article · 11 mars 1998

Arrêtés du 11 mars 1998 relatifs à la sortie de sociétés du statut coopératif

Arrêté1 article · 9 mars 1998

Arrêté du 9 mars 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de places offertes pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté2 articles · 25 février 1998

Arrêté du 25 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant " le suivi des données administratives et médicales du personnel plongeur de la marine nationale "

Arrêté005 mars 1998

Arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense.

Arrêté1 article · 16 décembre 1997

Arrêté du 16 décembre 1997 portant approbation du compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

Arrêté1 article · 16 décembre 1997

Arrêté du 16 décembre 1997 portant approbation du compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Paris-Villemin

Arrêté1 article · 12 novembre 1997

Arrêté du 12 novembre 1997 portant approbation du compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Strasbourg

Arrêté1 article · 9 décembre 1997

Arrêté du 9 décembre 1997 portant approbation du compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Versailles

Arrêté1 article · 16 décembre 1997

Arrêté du 16 décembre 1997 portant approbation du compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac

Arrêté1 article · 16 décembre 1997

Arrêté du 16 décembre 1997 portant approbation du compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Bordeaux

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Marseille

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Pau

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce d'Amiens

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Bordeaux

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Dijon

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lille

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Grenoble

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce du Havre

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Rennes

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Tours

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Brest

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Reims

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales

Arrêté2 articles · 13 mars 1998

Arrêté du 13 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs dans le territoire de la Polynésie française (femmes et hommes)

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Chambéry

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Montpellier

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales

Arrêté1 article · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif au certificat d'études cliniques spéciales (mention Orthodontie) (rectificatif)

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nice

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Paris

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Poitiers

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Rouen

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Toulouse

Arrêté4 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Troyes

Arrêté1 article · 16 mars 1998

Arrêté du 16 mars 1998 portant modification de la répartition par section et option de places offertes au titre de l'année 1998 aux concours externe et interne de l'agrégation (rectificatif)

Arrêté1 article · 12 mars 1998

Arrêté du 12 mars 1998 relatif à une régie d'avances

Arrêté12 articles · 9 mars 1998

Arrêté du 9 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Arrêté2 articles · 9 mars 1998

Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté2 articles · 16 février 1998

Arrêté du 16 février 1998 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté3 articles · 19 mars 1998

Arrêté du 19 mars 1998 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police annexé au budget de la ville de Paris

Arrêté3 articles · 16 mars 1998

Arrêté du 16 mars 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des services financiers des recettes perçues en contrepartie des prestations de services assurées par la direction du personnel et de l'administration et la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté3 articles · 16 mars 1998

Arrêté du 16 mars 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1998 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mars 2002 en écus (codes SICOVAM n°s 11930 et 11931)

Arrêté3 articles · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 modifiant l'arrêté du 16 février 1995 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction du personnel et de l'administration (Commission centrale des marchés)

Arrêté3 articles · 13 mars 1998

Arrêté du 13 mars 1998 portant annulation de crédits

Arrêté4 articles · 10 mars 1998

Arrêté du 10 mars 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêté6 articles · 16 janvier 1998

Arrêté du 16 janvier 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté3 articles · 8 janvier 1998

Arrêté du 8 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté3 articles · 19 janvier 1998

Arrêté du 19 janvier 1998 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'une autorisation de transport aérien

Arrêté4 articles · 9 mars 1998

Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 mai 1997 portant réorganisation de la régie de recettes et de la régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté6 articles · 9 mars 1998

Arrêté du 9 mars 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté6 articles · 16 janvier 1998

Arrêté du 16 janvier 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté13 articles · 9 mars 1998

Arrêté du 9 mars 1998 portant attribution, composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté3 articles · 19 mars 1998

Arrêté du 19 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux).

Arrêté5 articles · 12 mars 1998

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

Arrêté5 articles · 12 mars 1998

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

Arrêté5 articles · 12 mars 1998

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts

Arrêté5 articles · 12 mars 1998

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté5 articles · 12 mars 1998

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Arrêté5 articles · 12 mars 1998

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvrier, personnel ETDAM et personnel cadre)

Arrêté5 articles · 12 mars 1998

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

Arrêté5 articles · 12 mars 1998

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Arrêté5 articles · 12 mars 1998

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension de la convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace et d'avenants la complétant

Arrêté5 articles · 12 mars 1998

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Arrêté5 articles · 12 mars 1998

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie

Arrêté5 articles · 12 mars 1998

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés)

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

62 textes
Arrêté45
Voir 45 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 1998

Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination des membres du conseil de l'équipement et de la logistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 1998

Arrêté du 12 mars 1998 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 1998

Arrêté du 19 mars 1998 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 1998

Arrêté du 2 mars 1998 portant admission à la retraite (administration générale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998 portant désignation des candidats déclarés admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 1998

Arrêté du 6 mars 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 1998

Arrêtés du 20 février 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 1998

Arrêtés du 20 février 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 1998

Arrêtés du 20 février 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 1998

Arrêté du 12 février 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1998

Arrêté du 13 mars 1998 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 1998

Arrêté du 2 mars 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 1998

Arrêté du 12 mars 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1998

Arrêté du 13 mars 1998 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1998

Arrêté du 13 mars 1998 portant titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1998

Arrêté du 13 mars 1998 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 février 1998

Arrêté du 3 février 1998 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 13 mars 1998

Arrêté du 13 mars 1998 portant nomination du Conseil national de l'information statistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 1998

Arrêté du 26 janvier 1998 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 1998

Arrêté du 16 mars 1998 portant détachement (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 1998

Arrêté du 6 mars 1998 portant attribution de fonctions (Institution de gestion sociale des armées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 1998

Arrêté du 6 mars 1998 portant nomination (Institution de gestion sociale des armées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 1998

Arrêté du 6 mars 1998 portant cessation de fonction (Institution de gestion sociale des armées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1998

Arrêté du 13 mars 1998 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1998

Arrêtés du 13 mars 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1998

Arrêtés du 13 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1998

Arrêtés du 13 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1998

Arrêtés du 13 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1998

Arrêté du 13 mars 1998 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1998

Arrêtés du 13 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1998

Arrêtés du 13 mars 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1998

Arrêté du 13 mars 1998 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1998

Arrêté du 13 mars 1998 relatif à l'agrément d'une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1998

Arrêtés du 13 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1998

Arrêtés du 13 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1998

Arrêtés du 13 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1998

Arrêtés du 13 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 20 mars 1998

Arrêté du 20 mars 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 1998

Arrêté du 6 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 1998

Arrêté du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du 5 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 1998

Arrêté du 10 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 1998

Arrêté du 10 mars 1998 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 1998

Arrêté du 19 mars 1998 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 portant nomination à un comité de bassin

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 1998

Arrêté du 10 mars 1998 portant nomination à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Décret15
Voir 15 textes
DécretMesure nominative1 article · 16 mars 1998

Décret du 16 mars 1998 retirant certaines dispositions du décret du 4 décembre 1997 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 1998

Décrets du 16 mars 1998 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 1998

Décrets du 16 mars 1998 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 1998

Décrets du 16 mars 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 1998

Décrets du 16 mars 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 1998

Décrets du 16 mars 1998 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 1998

Décrets du 16 mars 1998 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 1998

Décret du 19 mars 1998 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 1998

Décret du 16 mars 1998 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 1998

Décret du 16 mars 1998 portant radiation (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 1998

Décret du 16 mars 1998 portant réintégration (Cour des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 1998

Décret du 16 mars 1998 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 1998

Décret du 16 mars 1998 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

DécretMesure nominative1 article · 11 mars 1998

Décret du 11 mars 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 1998

Décret du 20 mars 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique