JORF n° 68 du 21 mars 1998

Arrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 19 mars 1998 fixant l'année à compter de laquelle la déclaration annuelle de données sociales sur formulaire unique doit être adressée au centre de transfert des données sociales

Arrêtés du 11 mars 1998 relatifs à la sortie de sociétés du statut coopératif

Arrêtés du 11 mars 1998 relatifs à la sortie de sociétés du statut coopératif

Arrêté du 9 mars 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de places offertes pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté du 25 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant " le suivi des données administratives et médicales du personnel plongeur de la marine nationale "

Arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense.

Arrêté du 16 décembre 1997 portant approbation du compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

Arrêté du 16 décembre 1997 portant approbation du compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Paris-Villemin

Arrêté du 12 novembre 1997 portant approbation du compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Strasbourg

Arrêté du 9 décembre 1997 portant approbation du compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Versailles

Arrêté du 16 décembre 1997 portant approbation du compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac

Arrêté du 16 décembre 1997 portant approbation du compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Bordeaux

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Marseille

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Pau

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce d'Amiens

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Bordeaux

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Dijon

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lille

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Grenoble

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce du Havre

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Rennes

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Tours

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Brest

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Reims

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales

Arrêté du 13 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs dans le territoire de la Polynésie française (femmes et hommes)

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Chambéry

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Montpellier

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales

Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif au certificat d'études cliniques spéciales (mention Orthodontie) (rectificatif)

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nice

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Paris

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Poitiers

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Rouen

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Toulouse

Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Troyes

Arrêté du 16 mars 1998 portant modification de la répartition par section et option de places offertes au titre de l'année 1998 aux concours externe et interne de l'agrégation (rectificatif)

Arrêté du 12 mars 1998 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 9 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Décret du 19 mars 1998 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté Béranger - Louis-Blanc sur le territoire de la commune de Malakoff (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination des membres du conseil de l'équipement et de la logistique

Arrêté du 16 février 1998 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 mars 1998 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police annexé au budget de la ville de Paris

Arrêté du 16 mars 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des services financiers des recettes perçues en contrepartie des prestations de services assurées par la direction du personnel et de l'administration et la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n°98-191 du 16 mars 1998 portant institution d'un fonds de concours pour la rémunération de certains services rendus par la direction du personnel et de l'administration et la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 16 mars 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1998 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mars 2002 en écus (codes SICOVAM n°s 11930 et 11931)

Arrêté du 11 mars 1998 modifiant l'arrêté du 16 février 1995 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction du personnel et de l'administration (Commission centrale des marchés)

Décret n°98-192 du 19 mars 1998 modifiant l'article R. 331-54-2 du code de la construction et de l'habitation relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de logements en accession à la propriété

Arrêté du 13 mars 1998 portant annulation de crédits

Décret n°98-190 du 16 mars 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par la direction du personnel et de l'administration et la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Arrêté du 10 mars 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêté du 16 janvier 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 8 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 19 janvier 1998 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'une autorisation de transport aérien

Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 mai 1997 portant réorganisation de la régie de recettes et de la régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 9 mars 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 16 janvier 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 9 mars 1998 portant attribution, composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 19 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux).

Décret n°98-189 du 19 mars 1998 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux).

Décret du 16 mars 1998 retirant certaines dispositions du décret du 4 décembre 1997 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décrets du 16 mars 1998 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Décrets du 16 mars 1998 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Décrets du 16 mars 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 16 mars 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 12 mars 1998 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Décrets du 16 mars 1998 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 19 mars 1998 portant nomination (administration centrale)

Décrets du 16 mars 1998 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 19 mars 1998 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 2 mars 1998 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 11 mars 1998 portant désignation des candidats déclarés admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997

Arrêté du 6 mars 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 20 février 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 20 février 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 20 février 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 12 février 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 1998 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 2 mars 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 12 mars 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Décret du 16 mars 1998 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Décret du 16 mars 1998 portant radiation (chambres régionales des comptes)

Décret du 16 mars 1998 portant réintégration (Cour des comptes)

Décret du 16 mars 1998 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 13 mars 1998 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 13 mars 1998 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 1998 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 3 février 1998 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

Décret du 16 mars 1998 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 13 mars 1998 portant nomination du Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 26 janvier 1998 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 16 mars 1998 portant détachement (Cour des comptes)

Décret du 11 mars 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)

Arrêté du 6 mars 1998 portant attribution de fonctions (Institution de gestion sociale des armées)

Liste des officiers supérieurs déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission au cycle d'études du diplôme d'état-major de la gendarmerie (session de 1998) (ordre de mérite)

Arrêté du 6 mars 1998 portant nomination (Institution de gestion sociale des armées)

Arrêté du 6 mars 1998 portant cessation de fonction (Institution de gestion sociale des armées)

Liste des officiers supérieurs déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission au cycle du collège interarmées de défense (session de 1998) (ordre de mérite)

Arrêté du 13 mars 1998 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 13 mars 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 1998 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 13 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 mars 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 1998 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 1998 relatif à l'agrément d'une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 20 mars 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 20 mars 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 6 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du 5 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Arrêté du 10 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 10 mars 1998 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 mars 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 février 1998 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 10 mars 1998 portant nomination à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchères-primeuristes, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail portant création d'un certificat de qualification professionnelle pour les inséminateurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvrier, personnel ETDAM et personnel cadre)

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension de la convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace et d'avenants la complétant

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie

Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés)