Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 février 1998

portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 février 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des chasseurs à pieds, alpins et mécanisés » de Paris (8e), 5, rue Lincoln, à Vincennes (Val-de-Marne), 11, avenue de Nogent.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 16 février 1998