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Arrêté du 16 mars 1998

fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1998 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mars 2002 en écus (codes SICOVAM n°s 11930 et 11931)

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'arrêté du 25 avril 1991 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mars 2002 en écus ;

Vu les arrêtés des 18 juin 1991, 17 octobre 1991, 17 décembre 1991, 26 mai 1992, 18 novembre 1992, 1er février 1994, 28 avril 1994, 13 juin 1994, 22 août 1994 et 16 septembre 1994 relatifs aux émissions et aux échanges de valeurs du Trésor,

En vigueur depuis le 21 mars 1998

En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1998 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mars 2002 (codes SICOVAM n°s 11930 et 11931) est de 42,50 écus.

En vigueur depuis le 21 mars 1998

La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 12 mars 1998 communiqué par la Banque de France étant de 6,650 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 282,65 F.

En vigueur depuis le 21 mars 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-F. Berthier.

En vigueur depuis le samedi 21 mars 1998

Arrêté du 16 mars 1998
Article 1
Article 2
Article 3