Art. 1er. - Sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 1998 les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par le décret du 18 mars 1993 susvisé.
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JORF n°68 du 21 mars 1998
Décret du 19 mars 1998
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret du 18 mars 1993 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté Béranger - Louis-Blanc sur le territoire de la commune de Malakoff ;
Vu la délibération du conseil municipal de Malakoff du 24 septembre 1997 sollicitant une prorogation pour cinq ans des effets de la déclaration d'utilité publique du 18 mars 1993 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT PROROGES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 25-03-1998,LES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PRONONCEE PAR LE DECRET DU 18-03-1993.
Fait à Paris, le 19 mars 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement