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Arrêté du 13 mars 1998

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998 :

M. Dumont (Robert, Jean, Pierre) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Dumont et Ludovic Pauthier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Besançon (Doubs) ;

La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Jean-Pierre et Robert Dumont et Ludovic Pauthier, avoués associés ».

Arrêté du 13 mars 1998