JORF n°68 du 21 mars 1998

Arrêté du 26 février 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 février 1998, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les communes :

Titulaire : M. Pujol (Patrick), en remplacement de M. Juppé (Alain).

EST NOMME AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE,POUR REPRESENTER LES COMMUNES: TITULAIRE: M. PUJOL PATRICK,EN REMPLACEMENT DE M. JUPPE ALAIN.