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Arrêté du 13 mars 1998

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998 :

Mme Belfils (Murielle), épouse Guisiano, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Sigwalt, François Mounier, Christine de Kermadec et Isabelle Leclercq-Mari, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beausoleil (Alpes-Maritimes) ;

Le retrait de M. Mounier (François, Marie, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Sigwalt, François Mounier, Christine de Kermadec et Isabelle Leclercq-Mari, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beausoleil (Alpes-Maritimes), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Paul Sigwalt, François Mounier, Christine de Kermadec et Isabelle Leclercq-Mari, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Sigwalt, Christine de Kermadec, Isabelle Leclercq-Mari et Murielle Belfils-Guisiano, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 mars 1998