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Arrêté du 13 mars 1998

portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998, M. Birs (Thierry) est nommé huissier de justice à la résidence de Molliens-Dreuil (Somme), en remplacement de M. Moritz (Pascal, Jean-Jacques), démissionnaire.

Arrêté du 13 mars 1998