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Arrêté du 13 mars 1998

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998, M. Le Levier (Yann, René, Marie, Yves, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Le Levier (Jean, Joseph, Louis, Marie) à la résidence de Moncontour (Côtes-d'Armor).

Arrêté du 13 mars 1998