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Arrêté du 12 mars 1998
portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvrier, personnel ETDAM et personnel cadre)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail (Négociation des conventions de branche) ;
Vu les arrêtés du 29 juin 1994 et du 19 février 1997 portant extension des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 (personnel ouvrier, personnel ETDAM employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) et de textes les complétant ou les modifiant ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1968 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 (personnel cadre) et de textes l'ayant complétée ou modifiée ;
Vu les arrêtés du 22 octobre 1996 et du 16 décembre 1996 portant extension de l'accord du 25 octobre 1995 (Formation professionnelle), conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
Vu l'avenant du 20 novembre 1997 à l'accord susvisé, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 décembre 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 (personnel ouvrier, personnel ETDAM employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) et de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 (personnel cadre), les dispositions de l'avenant du 20 novembre 1997 à l'accord du 25 octobre 1995 (formation professionnelle), conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
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Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
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Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-05 en date du 6 mars 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45 F.
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Fait à Paris, le 12 mars 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
L'administrateur civil,
E. Aubry