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Décret du 16 mars 1998

retirant certaines dispositions du décret du 4 décembre 1997 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

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Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, les dispositions du décret du 4 décembre 1997 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) en tant qu'elles concernent l'affectation de M. Chaussavoine (Charles) à l'université de Perpignan (institut universitaire de technologie de Perpignan) sont retirées.

M. Chaussavoine (Charles) est nommé à l'université de Perpignan (institut universitaire professionnalisé de Perpignan).

Décret du 16 mars 1998