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Arrêté du 19 mars 1998

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux), modifié par les décrets n° 93-524 du 27 mars 1993, n° 96-1098 du 17 décembre 1996 et n° 98-189 du 19 mars 1998 relatifs aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1991, modifié par l'arrêté du 27 mars 1993, et l'arrêté du 17 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux),

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 21 mars 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Émile Zuccarelli

En vigueur depuis le samedi 21 mars 1998

Arrêté du 19 mars 1998
Article 1
Article 2
Article 3