JORF n°68 du 21 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;

Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 mars 1992 modifié autorisant l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 1998,

Arrête :

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Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).

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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle, 102, rue de Coureilles, 17024 La Rochelle Cedex.

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APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.

MODIFICATION DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 11 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel