a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant " le suivi des données administratives et médicales du personnel plongeur de la marine nationale "
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant " le suivi des données administratives et médicales du personnel plongeur de la marine nationale " ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 décembre 1997 portant le numéro 254453,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 21 mars 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major Programmes,
S. Harismendy