Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant " le suivi des données administratives et médicales du personnel plongeur de la marine nationale " ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 décembre 1997 portant le numéro 254453,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major Programmes,

S. Harismendy