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Arrêté du 25 février 1998

modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant " le suivi des données administratives et médicales du personnel plongeur de la marine nationale "

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant " le suivi des données administratives et médicales du personnel plongeur de la marine nationale " ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 décembre 1997 portant le numéro 254453,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 21 mars 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major Programmes,

S. Harismendy

En vigueur depuis le samedi 21 mars 1998

Arrêté du 25 février 1998
Article 1
Article 2