Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 mars 1998, M. Ducasse (André), capitaine de l'armée de l'air, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie) en qualité d'attaché d'administration centrale, en application du décret no 70-1097 du 23 novembre 1970 relatif à l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, autres que les corps d'enseignants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, des dispositions de l'article 3 de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils.