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Arrêté du 13 mars 1998

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998 :

M. Castex (Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Mouton et Colette Piquet, épouse Cappa, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes) ;

La raison sociale de la société Jean-Paul Mouton et Colette Piquet, épouse Cappa, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Mouton, Colette Piquet, épouse Cappa, et Jean Castex, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 mars 1998