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Arrêté du 10 mars 1998

portant désignation des personnes responsables des marchés

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Le ministre des affaires étrangères,

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44 ;

Vu le décret no 93-1210 du 4 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères :

- le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

- le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques ;

- le directeur général de l'administration ;

- le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ;

- le directeur de la presse, de l'information et de la communication ;

- le directeur des archives et de la documentation ;

- le chef du service de l'action humanitaire.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques :

- le directeur général adjoint des relations culturelles, scientifiques et techniques ;

- le chef du service de la programmation, des affaires financières et de l'évaluation ;

- le directeur de la coopération scientifique et technique ;

- le directeur adjoint de la coopération scientifique et technique ;

- le sous-directeur des affaires administratives et financières ;

- le directeur de la coopération culturelle et linguistique ;

- le directeur de l'action audiovisuelle extérieure ;

- le directeur adjoint de l'action audiovisuelle extérieure.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'administration :

- le directeur des ressources humaines ;

- le directeur des affaires budgétaires, administratives et financières ;

- le sous-directeur du budget et des interventions financières ;

- le sous-directeur des moyens des services ;

- le directeur du chiffre, de l'équipement et des télécommunications ;

- le chef du service du chiffre, de l'informatique et des communications ;

- le chef du service de l'équipement ;

- le sous-directeur des travaux et de la maintenance immobilière ;

- le sous-directeur du courrier, de la valise diplomatique et des transports ;

- le sous-directeur des conférences internationales, des déplacements officiels et du service intérieur.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le directeur adjoint des Français à l'étranger et des étrangers en France.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la presse, de l'information et de la communication :

- le directeur adjoint de la presse, de l'information et de la communication ;

- le sous-directeur de la presse ;

- le sous-directeur de l'information.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef du service de l'action humanitaire, l'adjoint au chef du service de l'action humanitaire.

Art. 2. - L'arrêté du 11 février 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LISTE DES PERSONNES DESIGNEES EN QUALITE DE RESPONSABLES DES MARCHES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1998.

Fait à Paris, le 10 mars 1998.

Hubert Védrine

Arrêté du 10 mars 1998