JORF n°68 du 21 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;

Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 mai 1977 modifié autorisant l'Ecole de hautes études commerciales du Nord à délivrer un diplôme visé ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 1998,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).

1 version

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord, 58, rue du Port, 59046 Lille Cedex.

1 version

APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.

MODIFICATION DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 11 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel