1 version
JORF n°68 du 21 mars 1998
Arrêté du 13 mars 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 186 F et un crédit de paiement de 6 557 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
Le fondé de pouvoir,
D. Ravon
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 21/03/1998 page 4255 à 4256
=============================================