JORF n°236 du 10 octobre 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêté du 25 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)
- Arrêté du 29 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 2 octobre 1997 portant approbation de dispositions statutaires de l'article 14 (5o) (application du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Instruction du 1er octobre 1997 relative aux modalités d'application de l'arrêté du 15 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Décret du 2 octobre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Côtes du Roussillon Villages >>
- Arrêté du 2 octobre 1997 portant création d'une régie de recettes au musée monétaire de la direction des Monnaies et médailles
- Arrêté du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1993 instituant une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux)
- Décret du 2 octobre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Côtes du Rhône Villages >>
- Décret du 8 octobre 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 septembre 1997 relatif à la construction des réservoirs de stockage fixes, munis de dispositifs externes de repérage des niveaux
- Arrêté du 7 octobre 1997 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte de 1997
- Arrêté du 29 septembre 1997 portant approbation des comptes financiers du Centre français du commerce extérieur pour 1996
- Arrêté du 2 octobre 1997 portant création d'une régie de recettes auprès de la cellule des relations extérieures de la direction des Monnaies et médailles
- Arrêté du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1993 instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux)
- Arrêté du 30 septembre 1997 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 1997 de contrôleurs des impôts
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 24 septembre 1997 portant création de sous-régies d'avances
- Arrêtés du 24 septembre 1997 portant création de sous-régies d'avances
- Décret du 8 octobre 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 septembre 1997 portant création d'une régie d'avances
- Arrêtés du 24 septembre 1997 portant création de sous-régies d'avances
- Arrêtés du 24 septembre 1997 portant création de sous-régies d'avances
- Arrêtés du 24 septembre 1997 portant création de sous-régies d'avances
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Décisions du 1er septembre 1997 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 23 juillet 1997 fixant le modèle du formulaire << attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie-maternité >>
- Décisions du 1er septembre 1997 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décisions du 1er septembre 1997 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 30 septembre 1997 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 23 septembre 1997 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêtés du 23 septembre 1997 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêtés du 23 septembre 1997 portant classement de centres de réception radioélectrique
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 16 juillet 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet l'organisation des permanences, le suivi et le traitement d'événements affectant le fonctionnement de l'administration pénitentiaire et la consultation de l'annuaire des personnels de direction des services pénitentiaires
- Décret no 97-925 du 8 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décret no 97-924 du 8 octobre 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 8 octobre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique d'éducation principal de 1re classe de la protection judiciaire de la jeunesse
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 1er octobre 1997 portant renouvellement du mandat du président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992
- Arrêté du 22 septembre 1997 portant nomination à un comité de bassin
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 24 septembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 septembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 2 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 3 octobre 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 octobre 1997 portant nomination à la Commission supérieure de codification
- Arrêté du 3 octobre 1997 portant affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Décret du 9 octobre 1997 portant nomination du directeur général de la santé
- Arrêté du 30 septembre 1997 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la pharmacie
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 11 août 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 2 octobre 1997 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 29 septembre 1997 portant nomination d'ingénieurs-élèves des télécommunications
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 2 octobre 1997 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 2 octobre 1997 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 1er octobre 1997 portant nomination et titularisation (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêtés du 2 octobre 1997 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 mai 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 12 septembre 1997 conférant un grade à un officier au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 23 septembre 1997 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes
- Arrêté du 8 octobre 1997 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 septembre 1997 portant nomination d'élèves commissaires de la marine
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêté du 29 juillet 1997 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 7 août 1997 portant titularisation (aviation civile)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 3 octobre 1997 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 octobre 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Décrets du 1er octobre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 15 septembre 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 septembre 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décrets du 1er octobre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 1er octobre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 1er octobre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 26 septembre 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)
- Arrêté du 26 septembre 1997 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit)
- Arrêté du 26 septembre 1997 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 26 septembre 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
- Arrêté du 26 septembre 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes du département de la Guyane française
- Arrêté du 23 juillet 1997 FIXANT LE MODELE DE FORMULAIRE "ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES MALADIE-MATERNITE"