TEXTE TOTALEMENT ABROGE

EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES MALADIE-MATERNITE" S32011 ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LES N0S 10542*01 POUR L'IMPRIME ET 50236*01 POUR LA NOTICE EXPLICATIVE.

L'ARRETE DU 03-06-1994 EST ABROGE.