JORF n°236 du 10 octobre 1997

Arrêté du 22 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 septembre 1997, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les différentes catégories d'usagers :
Au titre de représentant de la pêche maritime et de la conchyliculture Titulaire : M. Godefroy (Jacques), en remplacement de M. Quetier (Georges).

EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS:

AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PECHE MARITIME ET DE LA CONCHYLICULTURE:

TITULAIRE: M. GODEFROY JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. QUETIER GEORGES.