Art. 1er. - L'article 1er du décret du 10 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon,
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M.
Jean-Loup Kuhn, chef de service, Mme Nicole Tramond, MM. Gérard Perrolet et Claude Ambrosini, conseillers des affaires étrangères, M. Jean-Marie Martinel, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Lafon, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>

Art. 2. - L'article 4 du décret du 10 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon,
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M.
Jean-Paul Angelier, sous-directeur, M. Jean-Michel Berrit, conseiller des affaires étrangères, Mlle Christine Grange, secrétaire des affaires étrangères, M. Michel Dejaegher, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, et Mlle Marie-Ange Mattei, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Paul Angelier, reçoivent délégation pour signer,
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>

Art. 3. - L'article 5 du décret du 10 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon,
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M.
Jean-Paul Angelier, sous-directeur, M. Daniel Chelet, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Paul Angelier, est habilité à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visa en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport et reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. >>

Art. 4. - L'article 6 du décret du 10 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon,
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M.
Jean-Paul Angelier, sous-directeur, et de M. Jean-Michel Berrit, conseiller des affaires étrangères, Mmes Edwige Tougeron et Isabelle Royer, M. Didier Larroque, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Michel Berrit, sont habilités à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du 5 septembre 1995 précité. >>

Art. 5. - L'article 7 du décret du 10 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon,
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de MM.
Jean-Paul Angelier, sous-directeur, et Daniel Chelet, attaché d'administration centrale, M. Daniel Omnes, Mlle Bernadette Grezes, M.
Christian Pequeux, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, et M.
Patrick Poinsot, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Chelet, sont habilités à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de vis en vertu du décret du 5 septembre 1995 précité. >>

Art. 6. - Il est inséré après l'article 7 du décret du 10 juillet 1997 susvisé les articles 7-1, 7-2 et 7-3 ainsi rédigés :

<< Art. 7-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon,
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M.
Jean-Pierre Angelier, sous-directeur, et de Mlle Marie-Ange Mattei, agent contractuel, Mlle Béatrice d'Huart, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de Mlle Marie-Ange Mattei, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets.
<< Art. 7-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon,
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M.
Jean-Loup Kuhn, chef de service, et de M. Claude Ambrosini, conseiller des affaires étrangères, M. Sylvain Itté, attaché d'administration centrale,
directement placé sous l'autorité de M. Claude Ambrosini, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

<< Art. 7-3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon,
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M.
Jean-Loup Kuhn, chef de service, et de M. Jean-Marie Martinel, attaché principal d'administration centrale, M. Jean-Claude Babin, secrétaire adjoint des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Marie Martinel, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>

Art. 7. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.