Art. 1er. - M. Joël Menard, professeur de médecine, est nommé directeur général de la santé, en remplacement de M. le professeur Jean-François Girard, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°236 du 10 octobre 1997
Décret du 9 octobre 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu le décret no 97-719 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la santé ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. JOEL MENARD EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR JEAN-FRANCOIS GIRARD.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 9 octobre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner