Art. 1er. - Il est institué auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination de Rosso une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de ses services, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).

Art. 2. - Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de la somme de 6 000 F. Les sommes nécessaires au fonctionnement de cette régie d'avances sont versées par le payeur auprès de l'ambassade de France à Nouakchott, comptable public assignataire.

Art. 3. - Le régisseur peut disposer d'un compte de dépôt de fonds au Trésor. Il est, en outre, autorisé à se faire ouvrir un compte bancaire ou postal après l'accord du comptable de rattachement.

Art. 4. - Les fonctions de régisseur d'avances sont confiées à un agent nommé par arrêté du secrétaire d'Etat à la coopération. Les nominations sont notifiées au comptable du Trésor intéressé.
Le régisseur est dispensé de cautionnement mais perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993.

Art. 5. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1997 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.