Par arrêté du Premier ministre en date du 7 octobre 1997 :
M. Braibant (Guy), président de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification.
Sont désignés en qualité de membres permanents de la Commission supérieure de codification :
a) Sur proposition du Conseil d'Etat :
- membre titulaire : M. Sauzay (Philippe), conseiller d'Etat ;
- membre suppléant : M. Chabanol (Daniel), conseiller d'Etat.
b) Sur proposition de la Cour de cassation :
- membre titulaire : M. Laplace (Jean-Claude), conseiller ;
- membre suppléant : M. Tricot (Daniel), conseiller.
c) Sur proposition de la Cour des comptes :
- membre titulaire : M. Descheemaeker (Christian), conseiller maître,
premier avocat général ;
- membre suppléant : M. Schwerer (Bertrand), conseiller référendaire.
M. Pêcheur (Bernard), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général, M. Bonnal (Nicolas), magistrat, et M. Martin (Didier), conseiller référendaire, sont désignés en qualité de rapporteurs généraux adjoints de la Commission supérieure de codification.
Mme Gouëffic (Nicole), attaché principal d'administration centrale, est nommée secrétaire général de la Commission supérieure de codification.