JORF n°236 du 10 octobre 1997

Arrêté du 1 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 1er octobre 1997, le mandat de M. Pelissard (Jacques) est renouvelé en tant que président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992.

LE MANDAT DE M. PELISSARD JACQUES EST RENOUVELE EN TANT QUE PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CREEE PAR L'ARRETE DU 23-07-1992.